Numéro SIRET
L’OCCE du département du Gers a attribué un numéro de SIRET pour chaque coopérative en tant qu’établissement secondaire (au sens de l’INSEE) de l’OCCE du département. Chaque coopérative immatriculée reste sous la responsabilité du Conseil d’Administration Départemental : cela ne fait pas de la coopérative de l’école une structure autonome. Rien ne change juridiquement. Document complet à lire
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